Déclaration de protection des données de LOBA GmbH & Co. KG
Les dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données (ci-après dénommé RGPD) s’appliquent dans toute l’Europe. Nous souhaitons vous informer sur le traitement des données à caractère personnel que notre entreprise effectue, conformément aux dispositions de ce règlement (voir articles 13 et 14 du RGPD). Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente déclaration de protection des données, vous pouvez les adresser à tout moment à l’adresse électronique indiquée au point 1.2 ou 1.3.
Sommaire :
1. Présentation
1.1 Champ d’application
1.2 Responsable
1.3 Délégué à la protection des données
2. Le traitement des données en détail
2.1 Généralités sur le traitement des données
2.2 Appel du site web
2.3 Suivi pour l’analyse et l’optimisation de nos services et de leur utilisation
2.4 Candidature
2.5 Support client
2.6 Prise de contact
2.7 Jeux-concours
2.8 Références
2.9 Enquêtes en ligne
3. Droits des personnes concernées
3.1 Droit d’opposition
3.2 Droit d’accès
3.3 Droit de rectification
3.4 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
3.5 Droit à la limitation du traitement
3.6 Droit à la portabilité des données
3.7 Droit de rétractation en cas de consentement
3.8 Droit de réclamation
1. Présentation
Dans cette section de la déclaration de protection des données, vous trouverez des informations sur le champ d’application, le responsable du traitement des données et son délégué à la protection des données.
1.1 Champ d’application
Sur cette page, nous vous indiquons la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel collectées par notre entreprise, qui sont traitées aussi bien lors de la visite de ce site web que lors d’autres traitements effectués sous notre responsabilité et qui ne sont pas liés à ce site web.
1.2 Responsable
Le responsable du traitement des données, c’est-à-dire la personne qui décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des opérations de traitement est
LOBA GmbH & Co. KG
Leonbergerstr. 56–62
D-71254 Ditzingen
Tél. +49 (0) 7156-357 0
Fax +49 (0) 7156-357 211
service@loba.de
Complémentaire : LOBA Beteiligungsgesellschaft mbH, D-71254 Ditzingen, inscrite au registre du commerce sous le numéro HRB 203642
Dirigeants / Managing Partners : Alfred Melka, Mario Probst
Juridiction compétente / Court : Tribunal d’immatriculation de Stuttgart, numéro HRA 201336
N° TVA : DE146020279
1.3 Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données de la manière suivante :
Formulaire de contact :
https://www.dsextern.de/anfragen
DS EXTERN GmbH
Dipl.-Kfm. Marc Althaus
Frapanweg 22
D-22589 Hambourg
2. Le traitement des données en détail
Dans cette section de la déclaration de protection des données, nous vous informons en détail sur le traitement des données à caractère personnel. Pour plus de clarté, nous avons classé ces informations en fonction de certaines fonctionnalités.
2.1 Généralités sur le traitement des données
Sauf indication contraire, tous les traitements présentés ci-après sont soumis aux dispositions suivantes :
2.1.1 Aucune obligation de fourniture
Il n’existe aucune obligation contractuelle ou légale de fournir des données à caractère personnel. Vous n’êtes en aucun cas obligé·e de fournir des données.
2.1.2 Conséquences de la non-fourniture
Pour les données obligatoires (données indiquées comme obligatoires lors de la saisie), la prestation concernée ne pourra pas être fournie si ces données ne sont pas communiquées. Pour les autres données, nos services ne pourront éventuellement pas être fournis sous la même forme et avec la même qualité en cas de non-fourniture.
2.1.3 Transmission aux autorités publiques
Nous ne transmettons des données à caractère personnel aux autorités publiques (y compris aux autorités chargées de l’application de la loi) que si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou si cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
2.1.4 Durée de conservation
Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nous en avons besoin pour les finalités de traitement respectives. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont régulièrement supprimées, à moins que leur conservation temporaire ne soit toujours nécessaire. Cela peut être le cas, par exemple, pour les raisons suivantes :
- Le respect d’obligations de conservation relevant du droit commercial et fiscal
- La conservation de preuves pour des litiges juridiques dans le cadre des dispositions légales en matière de prescription
2.1.5 Catégories de destinataires
Outre les catégories de destinataires explicitement mentionnées ci-dessous, les données à caractère personnel sont également transmises aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de services d’expédition, de téléphonie et de télécopie
2.1.6 Catégories de données
- Données de base sur les personnes : titre, civilité/sexe, prénom, nom, date de naissance
- Données d’adresse : rue, numéro, complément d’adresse le cas échéant, code postal, ville, pays
- Données de contact : numéro(s) de téléphone, numéro(s) de fax, adresse(s) électronique(s)
- Données d’accès : date et heure de la visite de notre service ; site à partir duquel le système d’accès a accédé à notre site ; pages consultées lors de l’utilisation ; données d’identification de la session (ID de session) ; ainsi que les informations suivantes du système informatique accédant : l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée, le type et la version du navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation et autres informations techniques similaires.
- Données de candidature : CV, diplômes, attestations, échantillons de travail, certificats, photos
- Données à caractère personnel de l’entreprise : raison sociale, par exemple pour les entreprises individuelles ou les EURL, lorsque la raison sociale est identique au nom de la personne physique qui l’a créée.
- Données de sondage : opinions personnelles, préférences, jugements de valeur
2.2 Visite du site web
Nous décrivons ici la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site web.
Catégorie de données : données d’accès
Finalité : établissement de la connexion, présentation du contenu du service, détection d’attaques contre notre site en raison d’activités inhabituelles, diagnostic d’erreurs
Base juridique : préservation des intérêts légitimes (art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD)
Intérêts légitimes, le cas échéant : le bon fonctionnement des services, la sécurité des données et des processus commerciaux, la prévention des abus, la prévention des dommages causés par des interventions dans les systèmes d’information
Durée de conservation : 7 jours
Destinataires :
a. Fournisseurs de services de sécurité informatique, fournisseurs de services d’hébergement, fournisseur de l’outil de gestion du consentement
b. Fournisseurs des contenus intégrés YouTube, Google Maps et Google Fonts
Données concernées : toutes les données susmentionnées
Transfert vers des pays tiers :
a. Non
b. Oui
Destinataire dans un pays tiers : Google LLC (États-Unis)
Garantie selon les articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles standard
2.3 Suivi pour l’analyse et l’optimisation de nos services et de leur utilisation
Nous décrivons ci-dessous comment vos données à caractère personnel sont traitées à l’aide de technologies de suivi pour analyser et optimiser nos services ainsi qu’à des fins publicitaires.
La description des procédures de suivi inclut également des informations sur la manière dont vous pouvez empêcher le traitement des données ou vous y opposer. Veuillez noter que ce que l’on appelle « l’option de retrait », c’est-à-dire le refus du traitement, est généralement enregistré via des cookies. Si vous utilisez nos services via un nouveau terminal ou dans un autre navigateur, ou si vous avez supprimé les cookies placés par votre navigateur, vous devrez exprimer à nouveau votre refus.
Finalités du traitement
L’analyse du comportement des utilisateurs par le biais du suivi nous aide à vérifier l’efficacité de nos services, à les optimiser et à les adapter aux besoins des utilisateurs, ainsi qu’à corriger les erreurs.
Le suivi réalisé pour mesurer le succès des campagnes publicitaires nous sert à optimiser nos annonces pour l’avenir.
Base juridique du traitement
Consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
Vous trouverez des informations sur les procédures de suivi utilisées dans l’outil de gestion du consentement.
2.4 Candidature
Au cours d’un processus de candidature, nous traitons vos données à caractère personnel de la manière suivante :
Catégorie de données :
a. Données de base sur les personnes
b. Données d’adresse, données de contact
c. Données de candidature
Finalité :
a. Identification, prise de contact, vérification de l’âge
b. Identification, prise de contact, communication pour l’établissement d’un contrat
c. Sélection des candidats
Base juridique :
a. + b. + c. § 26 de la loi allemande sur la protection des données nouvelle version en combinaison avec l’article 88 du RGPD
Intérêts légitimes, le cas échéant : -
Durée de conservation : 6 mois après la fin de la procédure de candidature
Destinataires : le cas échéant, d’autres départements de notre entreprise, fournisseur de services d’hébergement (logiciel de gestion des candidatures)
Données concernées : toutes les données susmentionnées
Transfert vers des pays tiers : non
2.5 Service technique
Vous trouverez ici la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous vous adressez à notre service technique :
Catégorie de données :
a. Données de base sur les personnes, données de contact
b. Contenu des demandes
Finalité :
a. + b.Traitement des demandes
Base juridique :
a. Contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
b. Préservation des intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
Intérêts légitimes, le cas échéant :
a. –
b. Fidélisation des clients, amélioration de notre service
Durée de conservation : traitement de la demande
Destinataires : le cas échéant, d’autres départements de notre entreprise, fournisseur de services d’hébergement pour les e-mails
Données concernées : toutes les données susmentionnées
Transfert vers des pays tiers : non
2.6 Prise de contact
Voici comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier ou par e-mail :
Catégorie de données : données de base sur les personnes, données de contact, contenu des demandes
Finalité : traitement de demandes
Base juridique : préservation des intérêts légitimes (art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD)
Intérêts légitimes, le cas échéant : communication, traitement de demandes
Durée de conservation : traitement de la demande
Destinataires : le cas échéant, d’autres départements de notre entreprise, fournisseur de services d’hébergement pour les e-mails
Données concernées : toutes les données susmentionnées
Transfert vers des pays tiers : non
2.7 Jeux-concours
De temps en temps, nous organisons des jeux-concours. Vous trouverez ici la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous participez à nos jeux-concours. Les conditions de participation au jeu-concours respectif s’appliquent.
Catégorie de données : données de base sur les personnes, données d’adresse
Finalité : organisation du jeu-concours, notification aux gagnant·e·s, envoi des prix
Base juridique : contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
Intérêts légitimes, le cas échéant : -
Durée de conservation : 6 mois max. après la fin du jeu-concours
Destinataires : les données à caractère personnel ne sont transmises qu’en interne
Données concernées : toutes les données susmentionnées
Transfert vers des pays tiers : non
2.8 Références
Sur notre site web, vous avez la possibilité de mettre à notre disposition des photos et des vidéos en tant que références à publier. Dans ce cadre, nous traitons vos données à caractère personnel de la manière décrite ci-dessous. Veuillez noter que les photos et vidéos représentant des personnes ne seront pas publiées.
Catégorie de données :
a. Données de base sur les personnes, données d’adresse
b. Données à caractère personnel de l’entreprise
Finalité :
a. Personnalisation des consentements donnés via le formulaire web afin de prouver que le consentement a été donné
b. Publication des données de l’entreprise ayant réalisé les travaux
Base juridique :
a. Contrat (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
b. Préservation des intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
Intérêts légitimes, le cas échéant :
a. Voir Finalité
b. -
Durée de conservation :
a. Illimitée pour répondre aux obligations de rendre compte
b. Jusqu’au retrait du consentement
Destinataires : fournisseurs de services d’hébergement, agence web
Données concernées : toutes les données susmentionnées
Transfert vers des pays tiers : non
2.9 Enquêtes en ligne
De temps en temps, nous réalisons des enquêtes en ligne. Les données sont généralement pseudonymisées, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de déduire directement l’identité d’une personne à partir des données de l’enquête. En liaison avec un jeu-concours (voir point 2.7 ci-dessus), il peut toutefois y avoir un lien direct avec les personnes. Dans ce cas, la divulgation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de l’enquête en ligne constitue la contrepartie à la participation au jeu-concours.
Catégorie de données : données d’accès, données de l’enquête
Finalité : réalisation des enquêtes en ligne afin de collecter des informations utiles à l’entreprise de la part des clients
Base juridique :
a. Pour les enquêtes sous pseudonyme (pas d’identification directe des participants) : préservation des intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
b. En liaison avec un jeu-concours et une identification directe des participants) : contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
Intérêts légitimes, le cas échéant :
a. Réalisation des enquêtes en ligne afin de collecter des informations utiles à l’entreprise de la part des clients en respectant le pseudonyme des participant·e·s
b. -
Durée de conservation : suppression après analyse des réponses et élaboration des résultats de l’enquête
Destinataire : fournisseur de services d’hébergement pour l’application utilisée pour l’enquête
Données concernées : toutes les données susmentionnées
Transfert vers des pays tiers : non
3. Droits des personnes concernées
3.1 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière et avec effet pour l’avenir, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD.
Vous pouvez exercer ce droit d’opposition sans frais.
3.2 Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par notre entreprise, de quelles données il s’agit le cas échéant, ainsi que de recevoir des informations supplémentaires conformément à l’article 15 du RGPD.
3.3 Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que nous rectifions dans les meilleurs délais des données à caractère personnel inexactes vous concernant (art. 16 du RGPD). Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
3.4 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’exiger que nous supprimions dans les meilleurs délais les données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où l’une des raisons mentionnées à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire pour l’une des finalités prévues à l’article 17, paragraphe 3, du RGPD.
3.5 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions prévues à l’article 18, paragraphe 1, points a) à d) du RGPD est remplie.
3.6 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle ou d’obtenir que nous les transmettions directement, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cela doit toujours s’appliquer lorsque le traitement des données se base sur le consentement ou un contrat et que les données sont traitées de manière automatisée. Cela ne s’applique donc pas aux données conservées uniquement sur papier.
3.7 Droit de rétractation en cas de consentement
Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant ce retrait.
3.8 Droit de réclamation
Vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Version : 20/04/2023
