Contenu du contrat de licence

§ 1 Cession de droits sur les objets du contrat

(1) Le concédant de licence est titulaire des droits d’utilisation et d’exploitation des photographies chargées sur le site web (ci-après dénommées « œuvres ») et accorde par la présente au licencié LOBA GmbH & Co. KG, Leonberger Str. 56-62, D-71254 Ditzingen, à titre gratuit, le droit exclusif, illimité dans le temps, l’espace et le contenu, d’utiliser et d’exploiter les œuvres de manière globale, y compris dans le but d’une exploitation commerciale. La cession des droits comprend expressément toutes les formes connues et inconnues de possibilités d’offres sur Internet, en particulier la possibilité d’intégration au sein de services en ligne et de sites web payants ainsi que sur l’Internet librement accessible. Le concédant accorde notamment au licencié les droits d’utilisation suivants, de façon exclusive et illimitée dans le temps et l’espace :

a) le droit de reproduction, de mise à disposition du public et de diffusion, c’est-à-dire le droit de reproduire et de mettre à disposition du public ou de communiquer au public les œuvres, en faisant appel à toutes les possibilités techniques, notamment l’intégration numérique dans le cadre du site web, et ce sans limitation ;

b) le droit de mise à disposition sur demande, c’est-à-dire le droit de stocker les œuvres, de les tenir à la disposition du public, de les transmettre à un ou plusieurs demandeurs, et ce dans toutes les bases de données électroniques analogiques ou numériques, dans les réseaux de données électroniques et dans les réseaux de services de télécommunication ;

c) le droit de communication au public, c’est-à-dire le droit de communiquer les œuvres au public, à titre commercial ou non, au moyen de phonogrammes, vidéogrammes, supports d’images, supports multimédias ou autres supports de données, notamment les bandes magnétiques, les cassettes à bande magnétique, les disques d’images, les puces, dans tous les formats et en utilisant tous les procédés et techniques analogiques et numériques ;

d) le droit d’adaptation, c’est-à-dire le droit de transformer et d’adapter l’œuvre à volonté, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, dans la mesure où il respecte les droits moraux de l’auteur, et notamment de la numériser en vue de l’intégrer dans le site web ;

e) le droit de publicité, c’est-à-dire le droit d’utiliser les œuvres pour la promotion du site web, y compris dans tout autre média et en dehors de l’Internet, notamment à la télévision et dans la presse écrite ;

f) le droit d’accorder également tous les droits prévus par le présent contrat en ce qui concerne les œuvres à des sociétés affiliées telles que des filiales, des sociétés mères, des sociétés sœurs, des revendeurs et/ou des partenaires de coopération et autres partenaires commerciaux.

(2) La cession des droits englobe également l’utilisation partielle des œuvres et l’utilisation en combinaison avec d’autres œuvres.

(3) Le concédant accorde au licencié le droit d’utiliser, en vue de l’exécution du présent contrat, le titre respectif des œuvres ainsi que les noms, titres, logos et illustrations tant du concédant que de l’auteur des œuvres sur le site web et dans la publicité correspondante pour le site web.

§ 2 Garantie de la propriété des droits, exemption du licencié

(1) Le concédant garantit qu’il est titulaire des droits cédés et qu’il lui est possible de céder valablement au licencié les droits visés à l’article 1 du présent contrat. Le concédant garantit en outre que les œuvres sont libres de droits de tiers qui pourraient s’opposer à la cession de droits faisant l’objet du présent contrat. En outre, le concédant garantit que l’utilisation des œuvres dans le cadre du présent contrat ne porte pas atteinte aux droits individuels de tiers, et notamment que les personnes représentées sont d’accord avec l’utilisation des œuvres prévue par le contrat.

(2) Le concédant libère le licencié, à la première demande, de toutes les prétentions de tiers, en particulier des prétentions pour violation des droits d’auteur et des droits individuels, qui pourraient être formulées à l’encontre du licencié en relation avec l’exercice des droits faisant l’objet du contrat. Le concédant doit immédiatement informer le licencié de toute atteinte aux droits faisant l’objet du contrat dont il a connaissance. Le licencié est autorisé à prendre lui-même des mesures appropriées pour se défendre contre les prétentions de tiers ou pour faire valoir ses droits. Les mesures prises par le concédant doivent faire l’objet d’une concertation préalable avec le licencié. L’exemption comprend également le remboursement des frais engagés par le licencié dans le cadre d’une action en justice ou d’une défense.

(3) Les exemptions mentionnées au paragraphe 2 ne s’appliquent pas lorsque la réclamation du tiers résulte de l’utilisation par le licencié des œuvres en violation des dispositions du présent contrat, notamment de l’article 1.

§ 3 Durée du contrat, durée de cession des droits, conséquences de la fin du contrat

(1) Le présent contrat a une durée de cinq ans à compter de la date du transfert de droits visé au § 1, paragraphe 4, du présent contrat.

(2) Les parties renoncent à leur droit de résiliation ordinaire. Le droit de résiliation extraordinaire reste inchangé.

(3) À la fin de ce contrat de licence, tous les droits du licencié reviennent au concédant.

§ 4 Dispositions finales

(1) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle est le siège du licencié, sauf si la loi en dispose autrement de manière impérative.

(2) Les conditions générales de vente du licencié, qui peuvent être consultées sur le site web du licencié www.loba.de, s’appliquent en complément.

Stuttgart, avril 2023